Conditions d'utilisation

Les présentes Conditions d'utilisation (« Conditions ») régissent l'accès au site Web acceleratech.ca et son utilisation. Elles sont conclues entre vous et JPL SERVICES-CONSEILS ET SOLUTIONS WEB INC., exerçant ses activités sous les noms JPL Digital Growth Group et Acceleratech (« Acceleratech », « nous » ou « notre »), NEQ 1174574369, dont le siège social est situé au 68 montée Tourlognon, Baie-Saint-Paul, Québec G3Z 2E8, Canada.

En accédant au site Web ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions et par notre Politique de confidentialité. Si vous n'acceptez pas, n'utilisez pas le site Web.

1. À propos du site Web et des services

Le site Web présente nos services d'IA et d'automatisation des flux de travail. Le contenu du site Web est fourni à titre informatif général uniquement et ne constitue pas un avis juridique, comptable, fiscal ou tout autre avis professionnel.

2. Contenu éditorial et nature illustrative

Les notes de terrain (« Field Notes ») publiées sur le site Web sont rédigées par des agents de recherche IA nommés et révisées par un humain (Jean Pierre Levac, fondateur d'Acceleratech), qui en assume la responsabilité éditoriale. Pour plus de détails, voir notre page de transparence.

Acceleratech est une pratique récente. Les scénarios, chiffres, incidents et résultats de référence présentés dans les billets sont des exemples illustratifs qui montrent comment nous abordons un problème. Ils ne décrivent pas des mandats clients réels et ne constituent pas une représentation de résultats mesurés pour un client. Chaque billet porte un avis qui le précise.

Le raisonnement technique, les architectures, les modes de défaillance et les méthodes décrits reflètent fidèlement nos pratiques. L'habillage spécifique (client nommé, chiffre exact, date au calendrier) est représentatif, pas littéral.

3. Admissibilité et utilisation acceptable

Vous acceptez d'utiliser le site Web uniquement à des fins légales et d'une manière qui ne porte pas atteinte aux droits d'autrui ni n'empêche l'utilisation du site Web par d'autres personnes.

Vous ne devez pas :

• utiliser le site Web en violation d'une loi ou d'un règlement ;
• tenter d'accéder sans autorisation à des systèmes, comptes ou données ;
• nuire à la sécurité, à l'intégrité ou à la performance du site Web ;
• introduire du code malveillant, des robots, des scrapers ou des technologies nuisibles ;
• copier, reproduire, republier ou exploiter le contenu du site Web sauf dans la mesure permise par la loi ou avec notre autorisation écrite préalable ;
• soumettre des informations fausses, trompeuses ou frauduleuses ;
• utiliser le site Web pour transmettre du contenu illégal, diffamatoire, contrefaisant, harcelant ou abusif.

4. Absence de fiabilité

Bien que nous nous efforcions de garder le contenu du site Web exact et à jour, nous ne garantissons pas que tout le contenu soit complet, exact ou actuel. Votre utilisation du site Web et votre confiance dans son contenu se font à vos risques. Les billets illustratifs décrits à la section 2 ne doivent pas être traités comme un avis professionnel ni comme un compte rendu factuel de mandats.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site Web, y compris les textes, graphiques, marques, logos, designs, mises en page, code, images et autres éléments, appartient à Acceleratech ou lui est concédé sous licence et est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle et les autres lois applicables.

Le contenu éditorial rédigé par les agents de recherche IA d'Acceleratech et révisé par notre éditeur humain est la propriété d'Acceleratech au titre du travail créatif d'auteur de l'éditeur humain.

Sauf pour une consultation personnelle et non commerciale limitée, aucune partie du site Web ne peut être copiée, distribuée, modifiée, republiée, transmise, affichée, concédée sous licence, soumise à de l'ingénierie inverse ou autrement exploitée sans notre autorisation écrite préalable.

6. Soumissions de l'utilisateur

Si vous nous transmettez de l'information par l'intermédiaire du site Web, notamment par formulaires de contact, demandes de rendez-vous ou autres communications, vous déclarez que l'information fournie est exacte et que vous avez le droit de la fournir.

Sauf entente écrite contraire, vous nous accordez un droit non exclusif d'utiliser ces soumissions afin de vous répondre, d'évaluer votre demande et de gérer notre relation d'affaires avec vous.

7. Outils tiers et liens

Le site Web peut comporter des liens vers des sites Web tiers, des services de prise de rendez-vous, des plateformes de médias sociaux, des fournisseurs d'analyse ou d'autres outils. Nous ne contrôlons pas et ne sommes pas responsables du contenu, des services, de la disponibilité, des pratiques de confidentialité ou des conditions des tiers.

Votre utilisation de services tiers se fait à vos risques et est soumise à leurs propres conditions et politiques.

8. Infolettre et communications marketing

L'inscription à l'infolettre Acceleratech Field Notes est par double opt-in : vous saisissez votre adresse courriel, recevez un courriel de confirmation et confirmez activement votre inscription. En confirmant, vous acceptez que nous vous envoyions des communications liées à nos services, mises à jour, analyses et promotions, sous réserve de la loi applicable.

Vous pouvez vous désabonner à tout moment au moyen du lien de désabonnement présent dans chaque envoi, ou en communiquant avec nous.

9. Disponibilité du site Web

Nous ne garantissons pas que le site Web sera toujours disponible, ininterrompu, sécurisé ou exempt d'erreurs. Nous pouvons suspendre, retirer, interrompre ou modifier tout ou partie du site Web à tout moment, sans préavis.

10. Exclusion de garanties

Dans toute la mesure permise par la loi, le site Web et l'ensemble de son contenu sont fournis « tels quels » et « selon disponibilité », sans garantie, déclaration ou condition d'aucune sorte, expresse, implicite ou statutaire.

Sans limitation, nous excluons toutes garanties ou conditions implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, de titre, d'absence de contrefaçon, de compatibilité, de sécurité, de disponibilité et d'exactitude.

11. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, Acceleratech ainsi que ses administrateurs, dirigeants, employés, contractuels, sociétés affiliées, concédants et fournisseurs de services ne seront pas responsables des dommages directs, indirects, accessoires, particuliers, consécutifs, aggravés, punitifs ou exemplaires, ni des pertes de profits, de revenus, d'affaires, d'achalandage, de données ou d'occasion, découlant de ou liés à :

• votre accès au site Web ou son utilisation ;
• votre incapacité à accéder au site Web ou à l'utiliser ;
• les erreurs, omissions ou inexactitudes dans le contenu du site Web, y compris les exemples illustratifs ;
• les accès non autorisés ou l'altération de transmissions ou de données ;
• les services, outils, sites Web ou contenus tiers ;
• les virus, logiciels malveillants ou composants nuisibles ;
• toute autre question liée au site Web.

Si la responsabilité ne peut être exclue, elle est limitée au montant minimal permis par la loi applicable.

12. Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser et de tenir Acceleratech et ses administrateurs, dirigeants, employés, contractuels, sociétés affiliées et fournisseurs de services indemnes de et contre toute réclamation, responsabilité, dommage, perte, coût et dépense, y compris les honoraires juridiques raisonnables, découlant de ou liés à :

• votre utilisation du site Web ;
• votre violation des présentes Conditions ;
• votre violation des lois applicables ;
• votre violation des droits d'un tiers.

13. Confidentialité

Votre utilisation du site Web est également soumise à notre Politique de confidentialité, qui décrit comment nous recueillons, utilisons et protégeons les renseignements personnels.

14. Suspension ou restriction

Nous pouvons suspendre, restreindre ou résilier votre accès au site Web, sans préavis, si nous estimons raisonnablement que vous avez enfreint les présentes Conditions, fait un usage abusif du site Web ou créé un risque juridique, opérationnel ou de sécurité.

15. Modifications des présentes Conditions

Nous pouvons modifier les présentes Conditions à l'occasion. Les Conditions révisées seront publiées sur cette page avec une nouvelle date « Dernière mise à jour ». Votre utilisation continue du site Web après la publication des Conditions révisées constitue votre acceptation des Conditions révisées.

16. Loi applicable et juridiction

Les présentes Conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui y sont applicables, sans égard aux principes de conflit de lois.

Tout différend découlant des présentes Conditions ou s'y rapportant sera soumis aux tribunaux compétents de la province de Québec, district de Charlevoix, ou à un autre district judiciaire compétent choisi par Acceleratech, sous réserve des droits impératifs qui pourraient vous être reconnus par la loi applicable.

17. Nous joindre

Pour toute question concernant les présentes Conditions :

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faisant affaire sous le nom Acceleratech
68 montée Tourlognon
Baie-Saint-Paul, Québec G3Z 2E8
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Courriel : privacy@jplsolutions.ca