§ mentions légales

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 24 mai 2026

La présente Politique de confidentialité décrit comment JPL SERVICES-CONSEILS ET SOLUTIONS WEB INC., exerçant ses activités sous les noms JPL Digital Growth Group et Acceleratech (« Acceleratech », « nous » ou « notre »), recueille, utilise, communique et protège les renseignements personnels par l'intermédiaire du site Web acceleratech.ca et dans le cadre de nos services d'IA et d'automatisation des flux de travail.

Notre siège social est situé à :

JPL SERVICES-CONSEILS ET SOLUTIONS WEB INC.
faisant affaire sous le nom Acceleratech
NEQ : 1174574369
68 montée Tourlognon
Baie-Saint-Paul, Québec G3Z 2E8
Canada
Courriel : privacy@jplsolutions.ca

1. Portée

La présente Politique s'applique aux renseignements personnels recueillis par l'intermédiaire de notre site Web, de nos formulaires de contact, de notre formulaire d'inscription à l'infolettre, des témoins, des communications et des interactions liées à nos services.

Elle ne s'applique pas aux sites Web, plateformes ou services tiers vers lesquels notre site Web pourrait diriger, qui sont régis par leurs propres conditions et politiques de confidentialité.

2. Personne responsable de la protection des renseignements personnels

Toute question, demande ou plainte relative à la présente Politique ou à nos pratiques en matière de protection des renseignements personnels peut être adressée à :

Responsable de la protection des renseignements personnels
JPL SERVICES-CONSEILS ET SOLUTIONS WEB INC.
faisant affaire sous le nom Acceleratech
68 montée Tourlognon
Baie-Saint-Paul, Québec G3Z 2E8
Canada
Courriel : privacy@jplsolutions.ca

3. Renseignements personnels que nous recueillons

Selon vos interactions avec nous, nous pouvons recueillir les catégories de renseignements personnels suivantes :

coordonnées : nom, adresse courriel, numéro de téléphone, nom de l'entreprise ;
renseignements professionnels ou d'entreprise : site Web, objectifs d'affaires, détails du projet, besoins en services d'IA et d'automatisation ;
communications transmises par formulaires, courriels, outils de prise de rendez-vous ou autres canaux ;
renseignements liés à l'inscription à l'infolettre Acceleratech Field Notes et à vos préférences marketing ;
renseignements techniques et d'usage : adresse IP, type de navigateur, données d'appareil, pages consultées, URL référents, activité de session, géolocalisation approximative à partir de l'adresse IP ;
préférences en matière de témoins et de consentement ;
toute autre information que vous choisissez de fournir volontairement.

4. Comment nous recueillons les renseignements personnels

Nous recueillons des renseignements personnels :

directement de vous lorsque vous remplissez un formulaire, communiquez avec nous, vous abonnez à l'infolettre, prenez rendez-vous ou interagissez autrement avec nous ;
automatiquement par l'intermédiaire de témoins, d'outils d'analyse et de technologies similaires lorsque vous naviguez sur notre site Web ;
auprès des fournisseurs de services qui soutiennent l'hébergement, la livraison de courriels, les communications, l'analyse et l'exploitation du site Web ;
auprès de sources publiques ou commerciales lorsque la loi le permet et que cela est pertinent pour nos services.

5. Pourquoi nous recueillons et utilisons des renseignements personnels

Nous pouvons recueillir, utiliser et traiter des renseignements personnels aux fins suivantes :

répondre aux demandes et communiquer avec vous ;
fournir, gérer et améliorer nos services d'IA et d'automatisation ;
comprendre vos besoins d'affaires et préparer des propositions ou recommandations ;
planifier des rendez-vous et gérer la relation avec les clients ou prospects ;
envoyer l'infolettre Acceleratech Field Notes et des communications connexes lorsque la loi le permet ;
exploiter, maintenir, sécuriser et améliorer notre site Web ;
mesurer le trafic, l'engagement et la performance ;
détecter, prévenir ou enquêter sur une fraude, un usage abusif, un incident de sécurité ou une activité illégale ;
respecter nos obligations légales, réglementaires, contractuelles et de conservation des dossiers ;
établir, exercer ou défendre des recours.

Nous n'utiliserons les renseignements personnels qu'aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis, à moins qu'un usage ultérieur ne soit permis ou exigé par la loi applicable.

6. Consentement

Lorsque la loi l'exige, nous obtenons votre consentement pour recueillir, utiliser ou communiquer vos renseignements personnels.

L'inscription à l'infolettre Acceleratech Field Notes se fait par double opt-in : vous saisissez votre adresse courriel, recevez un courriel de confirmation et confirmez activement votre inscription. Vous pouvez vous désabonner à tout moment au moyen du lien présent dans chaque envoi.

Vous pouvez retirer votre consentement, sous réserve des restrictions légales ou contractuelles et d'un préavis raisonnable. Le retrait du consentement peut affecter notre capacité à vous fournir certains services ou à répondre à certaines demandes.

Pour retirer votre consentement, écrivez à privacy@jplsolutions.ca.

7. Témoins et technologies similaires

Notre site Web peut utiliser des témoins essentiels, d'analyse et de marketing ou des technologies similaires.

Nous utilisons ces technologies pour :

assurer le bon fonctionnement du site Web ;
mémoriser vos préférences, y compris vos préférences de consentement aux témoins ;
mesurer le trafic et la performance ;
comprendre comment les visiteurs utilisent notre site Web ;
améliorer le contenu, l'expérience utilisateur et l'efficacité des campagnes.

Lorsque la loi l'exige, vous pouvez accepter, refuser ou gérer les témoins non essentiels par l'intermédiaire de la bannière de consentement. Vous pouvez également ajuster les paramètres de votre navigateur, mais cela peut affecter la fonctionnalité du site.

À la date de la présente Politique, le site Web n'exécute aucun script d'analyse ni de marketing : la bannière de consentement est en place en prévision d'ajouts éventuels.

8. Outils d'analyse et services tiers

Nous pouvons faire appel à des fournisseurs tiers pour des services tels que :

l'hébergement du site Web et la diffusion de contenu (Netlify, États-Unis) ;
la livraison de courriels transactionnels et l'infolettre (Resend, États-Unis) ;
la gestion du consentement aux témoins (Silktide) ;
les formulaires de contact et de prise de rendez-vous ;
les outils CRM, d'automatisation marketing et de sécurité du site.

Ces fournisseurs peuvent traiter des renseignements personnels pour notre compte, conformément à des garanties contractuelles et à la loi applicable. Nous ne les autorisons pas à utiliser vos renseignements personnels à des fins étrangères aux services qu'ils nous rendent.

9. Communication de renseignements personnels

Nous pouvons communiquer des renseignements personnels :

aux employés, contractuels et conseillers qui en ont besoin pour exercer leurs fonctions ;
aux fournisseurs de services agissant pour notre compte ;
dans le cadre d'un projet ou d'une opération de fusion, vente, financement, réorganisation ou acquisition, sous réserve de protections appropriées ;
lorsque la loi, une ordonnance d'un tribunal ou une demande réglementaire l'exige ou le permet ;
lorsque cela est nécessaire pour protéger nos droits, biens, sécurité ou ceux d'autrui ;
avec votre consentement ou à votre demande.

Nous ne vendons pas vos renseignements personnels.

10. Traitement hors Québec et hors Canada

Certains de nos fournisseurs de services peuvent stocker ou traiter des renseignements personnels à l'extérieur du Québec ou du Canada (notamment aux États-Unis pour Resend et Netlify). Lorsque cela se produit, les renseignements personnels peuvent être soumis aux lois de la juridiction dans laquelle ils sont traités.

Lorsque la loi l'exige, nous mettons en œuvre des garanties contractuelles et organisationnelles raisonnables avant de communiquer des renseignements personnels à l'extérieur du Québec.

11. Conservation

Nous ne conservons les renseignements personnels que le temps raisonnablement nécessaire aux fins décrites dans la présente Politique, ou tel que requis par la loi, les obligations fiscales, comptables, contractuelles ou de conservation des dossiers.

Lorsque les renseignements personnels ne sont plus requis, nous les détruisons, supprimons ou anonymisons conformément à nos pratiques de conservation et à la loi applicable.

12. Mesures de sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité administratives, techniques et physiques raisonnables visant à protéger les renseignements personnels contre la perte, le vol, l'accès, l'utilisation, la communication, la copie, la modification ou la destruction non autorisés.

Toutefois, aucune méthode de transmission ou de stockage électronique n'est entièrement sécurisée, et nous ne pouvons garantir une sécurité absolue.

13. Incidents de confidentialité

Si un incident de confidentialité touchant des renseignements personnels survient et que la loi exige une notification, nous prendrons les mesures requises par la loi, y compris la notification aux personnes concernées et aux autorités, le cas échéant.

14. Décision automatisée

Si nous utilisons un jour des renseignements personnels pour rendre une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé qui déclenche des obligations légales, nous fournirons les avis requis par la loi applicable.

15. Vos droits

Sous réserve de la loi applicable, vous pouvez avoir le droit :

de demander l'accès aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet ;
de demander la correction de renseignements inexacts ou incomplets ;
de retirer votre consentement, lorsque le traitement repose sur le consentement ;
d'obtenir des renseignements sur la façon dont vos renseignements personnels ont été utilisés ou communiqués ;
de porter plainte au sujet de nos pratiques de confidentialité.

Pour exercer ces droits, écrivez à privacy@jplsolutions.ca. Nous pourrions devoir vérifier votre identité avant de répondre.

16. Renseignements personnels des enfants

Notre site Web et nos services s'adressent à un public professionnel et d'affaires. Nous ne recueillons pas sciemment de renseignements personnels d'enfants en violation des lois applicables.

17. Sites Web tiers

Notre site Web peut contenir des liens vers des sites Web ou services tiers. Nous ne sommes pas responsables de leurs pratiques de confidentialité, de leur contenu ni de leurs conditions. Veuillez consulter leurs politiques séparément.

18. Modifications à la présente Politique

Nous pouvons modifier la présente Politique à l'occasion. La version mise à jour sera publiée sur cette page avec une nouvelle date « Dernière mise à jour ». Votre utilisation continue du site Web après la publication des modifications signifie que vous acceptez la Politique mise à jour.

19. Nous joindre

Pour toute question, demande ou plainte concernant la présente Politique ou nos pratiques en matière de renseignements personnels :